(Guide #1) Fiche pratique de la PMSMP : tout savoir sur cette stratégie de recrutement

Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et France Travail (ex Pôle Emploi) présentent la PMSMP comme une stratégie de recrutement efficace, encadrée, et pratique pour les entreprises. Découvrez ce qu’est précisément l’immersion professionnelle, quels sont ses objectifs, son fonctionnement, son cadre et comment ce dispositif peut aider votre structure dans ses enjeux de recrutement. 

Définition PMSMP : qu’est ce que c’est ? 

La PMSMP, ou Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel, est une phase d’immersion en entreprise. C’est un dispositif à bénéfices réciproques.

Pendant une durée limitée, il permet aux employeurs d’accueillir en stage une personne en recherche d’emploi ou en réorientation.

Côté candidats, la PMSMP favorise l’insertion professionnelle en permettant aux stagiaires de se familiariser avec le fonctionnement et les missions d’une entreprise, et de démontrer leur potentiel aux employeurs. 

En tant qu’entreprise, c’est l’occasion de tester un profil et de le confronter aux réalités spécifiques à votre activité et aux métiers qui y sont liés, dans le cadre d’un recrutement.

Quels sont les objectifs de l’immersion professionnelle pour l’employeur ? 

La PMSMP permet à l’entreprise de remplir des objectifs essentiels à sa stratégie de communication et de gestion des talents.

Qu’il s’agisse de répondre à un besoin de recrutement à court ou moyen terme, ou d’une simple démarche de partage, l’immersion professionnelle offre un cadre flexible et juridiquement adapté. 

Grâce à cette période d’immersion en entreprise, un employeur peut : 

• faire connaître ses métiers / son secteur
• faciliter et sécuriser ses recrutements
• agir en faveur de la RSE

Faire connaître ses métiers / son secteur 

L’immersion professionnelle est un dispositif unique qui offre aux entreprises une opportunité stratégique de promotion de leur domaine d’expertise et d’activité. 

En présentant de manière concrète et réaliste les différentes facettes de leurs métiers et de leur secteur d’activité, les entreprises peuvent attirer de nouveaux candidats vers des professions qu’ils n’avaient peut-être pas envisagées. 

Pour les candidats, c’est l’occasion d’expérimenter ces rôles par l’action, au lieu de simplement appréhender les fonctions et responsabilités par le biais d’une offre d’emploi.

En travaillant aux côtés de professionnels expérimentés, ils acquièrent une compréhension pratique des tâches, des compétences requises, des spécificités des métiers et des perspectives de carrière au sein de l’entreprise et du secteur.

La PMSMP renforce ainsi l’implication et la fiabilité du candidat en lui permettant de mesurer son intérêt et ses aptitudes pour un domaine et ses missions, avant de s’engager avec l’entreprise. 

Faciliter et sécuriser les recrutements 

L’immersion professionnelle est un outil de recrutement innovant, permettant aux employeurs de vérifier la compatibilité des candidats avec l’entreprise.

Elle permet d’évaluer non seulement les compétences et aptitudes des candidats, mais aussi leur capacité à s’intégrer au sein de l’équipe et à adopter la culture organisationnelle.

En observant les candidats en situation réelle de travail, les employeurs peuvent prendre des décisions de recrutement éclairées, réduisant ainsi les risques d’inadéquation entre le profil recherché et les besoins de l’entreprise.

La PMSMP est finalement la dernière étape du processus de recrutement, car pour être retenu en immersion professionnelle, le candidat aura : 

• fourni une candidature,
• passé un entretien. 

Mais cette embauche par l’immersion, c’est aussi séduire. Partager du temps avec un candidat est l’occasion de confirmer vos envies communes, jetant ainsi les bases d’une collaboration positive et durable. 

Cette approche est ainsi une garantie de recrutements plus pertinents et de collaborations fructueuses à long terme.

Agir en faveur de la RSE 

Accueillir des candidats en immersion s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Que ce soit dans le but : 

• d’initier un recrutement pour un emploi durable, 
• de contribuer à l’insertion,
• d’aider à la validation d’un projet professionnel.

Les entreprises peuvent mettre en pratique leurs engagements sociaux grâce à la PMSMP. 

En partageant leurs valeurs et leurs initiatives en matière de RSE avec leurs équipes et les candidats en immersion, les employeurs contribuent à sensibiliser et à impliquer leurs collaborateurs comme leurs futurs talents dans des actions socialement responsables.

Cette démarche renforce l’image de l’entreprise en tant qu’acteur engagé et soucieux de son impact sur la société, ce qui peut jouer un rôle déterminant dans l’attraction et la fidélisation des talents.

Quelles sont les parties prenantes de la PMSMP ?

Les bénéficiaires

Toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé peut bénéficier de la PMSMP. Sans contraintes liées à l’âge, au statut ou au type d’accompagnement suivi. 

Des personnes sans emploi en insertion professionnelle : 

• demandeurs d’emploi, (inscrits ou non à France Travail (ex Pôle Emploi)),
• jeunes suivis par les Missions Locales
• travailleurs handicapés en recherche d’emploi, accompagné par France Travail ou des Cap emploi
• bénéficiaires du RSA

Des personnes en activité, dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle : 

• travailleurs handicapés en ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail ) ou salariés d’entreprises adaptées
• salariés accompagnés par les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)
• salariés en parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI)
• salariés menacés d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion

La structure d’accueil

Toute personne morale de droit privé disposant d’un numéro SIRET,  lui permettant de signer la convention, c’est-à-dire :

• entreprises
• associations (d’au moins 1 salarié)
• établissements publics

Dans certains cas, la structure d’accueil peut être une personne physique si elle réunit ces conditions : 

• l’exercice par la personne physique du métier, ou exercice de son métier dans le secteur d’activité faisant l’objet de la PMSMP (exemple : artisan sous le statut d’entreprise individuelle),
• la présence d’au moins une personne se consacrant de manière permanente à l’activité de la structure (en l’absence de salarié, le chef d’entreprise lui-même),
• une disponibilité de cette personne suffisante pour se consacrer au bénéficiaire conformément aux engagements pris dans la convention Cerfa.

Quel est leur rôle ?

Le tutorat est la mission principale de la structure d’accueil.

L’entreprise doit désigner un tuteur qui à pour rôle d’accueillir, d’aider, de former, de guider et d’évaluer le stagiaire. 

Il devra également s’assurer de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions en matière de prévention des risques d’accident du travail.

En cas d’accident du travail, la structure d’accueil est tenue d’informer immédiatement (au plus tard dans les 24 heures) la structure d’accompagnement, qui se charge ensuite de notifier l’employeur ou le prescripteur sans délai, afin qu’ils puissent procéder à la déclaration d’accident du travail.

Les organismes prescripteurs

Les prescripteurs du service public de l’emploi (SPE) :

• France travail (Pôle emploi)
• Missions locales
• Cap emploi

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) :

• les entreprises d’insertion (EI),
• les associations intermédiaires (AI),
• les ateliers et chantiers d’insertion (ACI),
• les régies de quartier.

Les autres prescripteurs : 

• conseil départemental,
• prescripteurs mandatés (structure d’accompagnement).

Quel est leur rôle ?

Les prescripteurs 

Le rôle principal du prescripteur consiste à s’assurer de la bonne mise en œuvre de la période et à suivre le bénéficiaire dans la structure d’accueil.

Le prescripteur veille à la pertinence de la PMSMP par rapport aux besoins, à la motivation et au parcours d’insertion du bénéficiaire.Elle établit le projet de convention Cerfa

et le présente à la signature aux autres parties. 

Elle porte également la responsabilité de la couverture accident du travail et maladie professionnelle du bénéficiaire s’il n’est pas salarié au moment de son immersion professionnelle. Auquel cas, cette responsabilité incombe à son employeur. 

Dans la majorité des cas, le prescripteur est aussi la structure d’accompagnement du bénéficiaire de la PMSMP.

Mais le prescripteur peut aussi déléguer l’accompagnement à une structure mandatée.

Les structures d’accompagnement 

Une structure peut être choisie par le prescripteur pour agir sous son contrôle et assurer l’accompagnement PMSMP. 

Son rôle est d’aider le bénéficiaire à définir son projet de réorientation ou d’insertion professionnelle et de l’accompagner dans son parcours. 

Afin de conclure une convention d’immersion, la structure d’accompagnement doit valider sa pertinence en apposant son visa. Cependant, elle n’est pas chargée d’émettre la convention ni de supporter les risques liés aux AT-MP.

Que l’accompagnement soit assuré par le prescripteur ou une structure mandatée, l’un ou l’autre devra désigner un référent  pour être l’interlocuteur unique du bénéficiaire et de la structure d’accueil.

Quel est le cadre du contrat de la Période d’immersion en entreprise ?

Les Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel offrent un cadre juridique unique et harmonisé. Elles ne sont assimilables ni à des périodes de travail, ni à des périodes de formation.

Convention de la PMSMP

Pour encadrer la PMSMP, une convention doit être signée (formulaire Cerfa), par :  

• le bénéficiaire, 
• la structure d’accueil
• l’organisme prescripteur
• la structure d’accompagnement s’il ne s’agit pas du prescripteur

Elle doit inclure : 

• les coordonnées du signataire et du tuteur dans l’organisme d’accueil, 
• les dates de début et de fin de l’immersion professionnelle, 
• le nombre d’heures de présence, 
• le lieu d’exécution, 
• l’objet de la période ainsi que le(s) objectif(s) opérationnel(s) et les modalités prévues, pour évaluer leur réalisation,
• la nature des tâches confiées.

Pendant toute la période, le bénéficiaire doit respecter les règles applicables aux salariés de la structure d’accueil, c’est-à-dire : 

• la durée quotidienne et hebdomadaire de présence (le cas échéant, présence de nuit ou les jours fériés) ;
• les jours repos hebdomadaire ;
• les règles de santé-sécurité au travail (respect du règlement intérieur de la structure d’accueil et des mesures d’hygiène et sécurité).

Le bénéficiaire pourra profiter : 

• des installations et transports collectifs de la structure d’accueil,
• des protections et droits des salariés en matière de libertés individuelles et collectives et de harcèlement.

Statut du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil

Pendant la PMSMP, le bénéficiaire n’est pas l’employé de la structure d’accueil et conserve le statut qu’il avait à son entrée en immersion.

S’il est en activité : 

Les bénéficiaires salariés (CUI et CDDI inclus) peuvent choisir, en accord avec leur employeur, les conditions de leur période d’immersion. Ils ont la possibilité de : 

• conserver le cadre de leur contrat de travail,
• suspendre leur contrat de travail.

Quel que soit ce choix, le bénéficiaire conserve son statut de salarié et doit pouvoir retrouver son poste de travail ou un poste équivalent à la fin de la période d’immersion professionnelle.

S’il est sans activité : 

Les bénéficiaires sans emploi conservent le statut et le régime d’indemnisation qu’ils possédaient avant la période d’immersion. 

Durée de la PMSMP

Il n’existe pas de durée minimale de la PMSMP. Elle peut être de plusieurs jours à plusieurs semaines. Mais elle ne peut pas dépasser 1 mois (de date à date).

La durée doit être en adéquation avec les objectifs opérationnels définis, tout en permettant la mise en place d’un accompagnement personnalisé.

L’immersion professionnelle au sein de l’entreprise peut s’effectuer à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou discontinue.

Si le ou les objectif(s) définis n’ont pas été atteint au terme de la période d’immersion, la PMSMP peut être exceptionnellement renouvelée. Toujours pour une durée maximale de 1 mois (de date à date). 

Rémunération pendant la PMSMP

La structure qui accueille le bénéficiaire en Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel n’a pas à lui verser de rémunération, puisqu’il n’est pas salarié de l’entreprise. 

La réglementation n’interdit pas cependant à la structure d’accueil de verser une gratification (qui n’est pas considérée comme une rémunération). 

Dans un tel cas, l’entreprise ne pourra pas bénéficier d’une exonération de charges sociales. Les PMSMP n’étant pas assimilables à des périodes de formation, la structure d’accueil ne peut donc pas profiter de la franchise de cotisations et de contributions de sécurité sociale qui est appliquée aux stages.

Pour le salarié :

Le bénéficiaire salarié conserve la rémunération versée par son employeur d’origine. Sauf en cas de suspension du contrat de travail pendant la période d’immersion. 

Pour la personne sans activité :

Le bénéficiaire sans activité conserve son régime d’indemnisation (chômage, RSA, ARE…).

Interruption de la PMSMP

Il est possible de mettre fin de manière anticipée à la Période De Mise en Situation en Milieu Professionnel. 

Cette rupture peut être faite à la demande : 

• du bénéficiaire,
• de la structure d’accueil,
• du prescripteur ou structure d’accompagnement.

L’entreprise qui accueille le bénéficiaire peut donc interrompre la période d’immersion dès lors que les engagements des parties ne sont plus respectés. 

Dans cette situation, le prescripteur doit formaliser expressément la rupture auprès de la structure d’accueil par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas où l’interruption de la PMSMP n’est pas engagée par l’entreprise d’accueil, cette dernière ne pourra invoquer l’obligation de maintenir la présence du bénéficiaire ni prétendre à un quelconque préjudice en cas d’absence. Puisque l’immersion professionnelle n’est pas considérée comme une situation de travail classique. 

Quelle est la nature des missions confiées au bénéficiaire ? 

La structure d’accueil ne peut pas confier n’importe quelles missions au bénéficiaire. Elles ne peuvent en aucun cas être de nature à : 

• exécuter une tâche régulière qui correspond à un poste de travail permanent,
• faire face à un surcroît temporaire d’activité,
• combler le manque de personnel suite à l’absence d’un salarié,
• occuper un emploi saisonnier. 

Seules sont admises les tâches permettant au bénéficiaire de se confronter à des situations réelles de travail pour : 

• découvrir un métier ou un secteur d’activité, 
• confirmer un projet professionnel,
• s’engager dans une démarche de recrutement.

Quelle est la finalité de la Période de Mise en Situation Professionnelle ?

La finalité de la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) pour l’entreprise d’accueil est de repérer et d’évaluer des talents prometteurs pour renforcer ses équipes. C’est une occasion précieuse d’optimiser l’intégration des candidats et d’assurer un recrutement sécurisé à l’issue de l’immersion.

Mettre en place la PMSMP au sein de son entreprise

Il existe plusieurs façons de mettre en place la PMSMP au sein de son entreprise. Vous pouvez : 

• faire appel à France Travail,
• faire directement vos démarches sur la plateforme Immersion Facilitée.

La plateforme Immersion Facilitée est un service public numérique qui simplifie la mise en relation entre les candidats et les entreprises volontaires pour une PMSMP. 

Elle permet aux entreprises d’avoir accès à un outil 100 % dématérialisé pour : 

• se référencer et spécifier les métiers qu’elles souhaitent proposer,
• gérer le sourcing des profils candidats,
• mener les démarches de finalisation en ligne (remplissage automatique de la convention)

Côté candidat, un moteur de recherche par métier et lieu leur permet de trouver et solliciter facilement les entreprises.

Les coordonnées des entreprises sont toutefois protégées et invisibilisées pour tous les utilisateurs.  

Pour éviter davantage les sur-sollicitations, les résultats apparaissent en rotation pour les candidats. 

C’est la solution parfaite pour s’engager dans une démarche de PMSMP sans perdre de temps et de manière sécurisée. 

Vous aimeriez profiter de la PMSMP au sein de votre entreprise ? Nous vous accompagnons dans votre processus d’immersion.

Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez contact et nous reviendrons vers vous